Conditions d’utilisation
Informations générales
La boutique est exploitée par Sarah Perreau EI, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 989803630, exerçant sous le nom commercial Mystaelya.
Adresse : 6 RUE D'ARMAILLE, 75017 PARIS
Email : contact.mystaelya@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
En passant commande sur ce site, vous acceptez les présentes conditions de service.
Toutes les créations proposées sont réalisées artisanalement avec soin dans mon atelier.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Produits
Chaque création étant faite à la main, de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces particularités font partie du caractère unique des créations artisanales.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées le plus fidèlement possible. Toutefois, de légères différences peuvent apparaître selon les écrans et les conditions d’affichage.
Commandes
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Je me réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème exceptionnel, notamment en cas de :
- problème de paiement ;
- erreur de stock ;
- informations incomplètes ;
- suspicion de fraude.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la boutique Shopify.
Mystaelya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Expédition
Les délais de préparation varient selon le type de création et les périodes d’activité.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre estimatif et dépendent du transporteur.
Mystaelya ne pourra être tenue responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur.
Pour les commandes expédiées hors de France ou de l’Union européenne, des frais de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être appliqués par le pays de destination. Ces frais restent entièrement à la charge du client.
Mystaelya ne peut être tenue responsable des éventuels frais supplémentaires appliqués par les services douaniers ni des délais liés au dédouanement.
En cas de problème avec une commande à la réception, le client est invité à contacter la boutique dès que possible avec des photos du colis et de l’article concerné.
Retours et remboursements
Conformément à la législation européenne, les clients disposent d’un délai de 14 jours après réception de leur commande pour demander un retour concernant les articles non personnalisés.
Pour être éligible à un retour, l’article doit être retourné en parfait état et inutilisé.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur de la boutique.
Les commandes personnalisées, créations réalisées sur demande ou produits sur mesure ne sont ni repris ni remboursés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement de la boutique.
Propriété intellectuelle
Toutes les créations, illustrations, photographies, textes, univers visuels et contenus présents sur cette boutique restent la propriété exclusive de Mystaelya.
Toute reproduction, utilisation, diffusion ou copie, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Litige - Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
151 O’Connor Street
Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter :
Mystaelya
📧 contact.mystaelya@gmail.com