Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
La boutique Mystaelya est exploitée par Sarah Perreau, micro-entreprise immatriculée en France sous le numéro SIREN 989803630.
Adresse : 6 RUE D'ARMAILLE, 75017 PARIS
Email : contact.mystaelya@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des créations proposées sur la boutique en ligne Mystaelya.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les créations proposées sont réalisées artisanalement et en quantité limitée.
Chaque création étant faite à la main, de légères différences de couleur, de forme ou de finition peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces particularités font partie du caractère unique des créations.
Les photographies des produits sont présentées le plus fidèlement possible, mais peuvent varier légèrement selon les écrans.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Mystaelya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Pour les commandes internationales, des frais de douane ou taxes d’importation peuvent être appliqués par le pays de destination et restent à la charge du client.
5. Commandes
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Mystaelya se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- problème de paiement ;
- informations incomplètes ;
- suspicion de fraude ;
- indisponibilité exceptionnelle d’un produit.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la boutique Shopify.
7. Expédition
Les délais de préparation et d’expédition varient selon les créations et les périodes d’activité.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.
Mystaelya ne pourra être tenue responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur.
Les détails concernant les livraisons sont disponibles dans la Politique d’expédition de la boutique.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation concernant les produits non personnalisés.
Les créations personnalisées, réalisées sur commande ou sur mesure ne peuvent être ni retournées ni remboursées conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les modalités complètes de retour sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, illustrations, textes, photographies et contenus présents sur la boutique Mystaelya restent la propriété exclusive de Mystaelya.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des achats et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Litige - Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.